Article 1 – Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise SupermamART et de ses clients dans le cadre de la vente de produits artistiques et artisanaux, de formations et cours en ligne, et de contenus numériques téléchargeables (ebooks, papiers et fichiers à imprimer). Toute prestation accomplie par l’entreprise SupermamART implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les rubriques « Boutique » et « Cours en ligne » de ce site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’entreprise SupermamART ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Les œuvres originales et tirages limités (linogravures, cyanotypes, carnets reliés) sont des pièces uniques ou produites en série très limitée ; leurs caractéristiques (légères variations de tirage, d’encrage ou de support) sont inhérentes à leur nature artisanale et ne constituent pas un défaut. Tous les textes et images présentés sur le site de l’entreprise SupermamART sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 – Durée de validité des offres de vente
Le suivi d’un cours en ligne est valable pendant une durée de 12 mois à partir de la date d’achat.
Article 4 – Prix des produits
Les rubriques « Boutique » et « Cours en ligne » de ce site indiquent les prix en euros toutes taxes comprises. Le cas échéant, le montant de la TVA peut être précisé lors de la sélection d’un produit par le client. L’entreprise SupermamART se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 – Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « valider la commande » sur la page « votre panier ». Avant cette validation, il est demandé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande : il peut ainsi corriger des erreurs éventuelles. L’entreprise SupermamART confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Les données enregistrées par l’entreprise SupermamART constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l’entreprise SupermamART dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant l’entreprise SupermamART.
Article 6 – Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, Paypal, Apple Pay ou Google Pay.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur tout achat effectué à distance, sans avoir à motiver sa décision, sauf exceptions prévues à l’article L.221-28 et détaillées ci-dessous.
7.1 — Œuvres artistiques originales
L’ensemble des produits artistiques proposés en boutique (linogravures, cyanotypes, carnets reliés et toute autre œuvre originale) sont des pièces uniques ou réalisées en tirage très limité, créées par SupermamART. Conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation relatif aux biens nettement personnalisés, ces œuvres sont exclues du droit de rétractation et ne peuvent être ni retournées ni remboursées une fois la commande expédiée, sauf défaut de conformité avéré.
7.2 — Formations et cours en ligne
Conformément à l’article L.221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les formations et cours en ligne dès lors que le client a expressément demandé l’accès immédiat au contenu et a reconnu, avant la finalisation de la commande, perdre son droit de rétractation à compter de cet accès. Cette renonciation est recueillie via une case à cocher dédiée sur la page de paiement.
7.3 — Contenus numériques téléchargeables (ebooks, papiers et fichiers à imprimer)
Conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès et préalable du client et sa renonciation expresse à son droit de rétractation. Cette renonciation est recueillie via une case à cocher dédiée sur la page de paiement, distincte du téléchargement lui-même.
Article 8 – Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à l’entreprise SupermamART : 16 rue Grande Rangée, 88500 Hymont / Email : eugenie@supermamart.fr
Article 9 – Données personnelles
Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations stockées dans nos bases de données. Pour plus de renseignements, merci de consulter notre page de Politique de Confidentialité.